Administration
Contrats et appels d'offres

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle

Appel d'offres (SEAO)

Utilisation du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) à compter du 1er avril 2011
Consultez le document

 

Dépenses de plus de 2 000 $ avec un même contractant

La Municipalité doit publier sur son site lnternet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent.

 

Règlements sur la gestion contractuelle